Cotisations accident du travail / maladie professionelle, dématérialisation

Attention, changement au 1^er janvier 2022 ! Obligation légale pour toutes les entreprises du régime général de dématérialisation des taux d’accident du travail maladie professionnelle.

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités.

Pour remplir cette obligation, il suffit pour chaque entreprise d’ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021, si elles n’en possèdent pas déjà un.

Une fois le compte AT/MP ouvert, les entreprises seront alors automatiquement abonnées au service de dématérialisation par les caisses régionales pour janvier 2022. Elles peuvent également bénéficier dès maintenant de la notification dématérialisée en s’abonnant volontairement au service.

Assurez-vous d’être dans les clous 😉

https://www.net-entreprises.fr/cotisations-at-mp-obligation-legale-de-dematerialisation-des-taux/